AGB
Conditions Générales de Vente (CGV)
§ 1 Champ d'application et prestataire
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via la boutique en ligne de la société Hans-pellets GmbH.
(2) L'offre de marchandises s'adresse exclusivement aux consommateurs ayant une adresse de livraison en Allemagne.
Informations sur le prestataire :
Hans-pellets GmbH
Musterstraße 123
10115 Berlin
Allemagne
E-mail : kontakt@hans-pellets.de
Téléphone : +49 (0) 30 12345678
Registre du commerce : Tribunal d'instance de Berlin-Charlottenburg, HRB 123456
Gérant : Hans Muster
Numéro d'identification de taxe sur la valeur ajoutée conformément au § 27a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires (UStG) : DE123456789
§ 2 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.
(2) En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de la commande intervient immédiatement après l'envoi de celle-ci par e-mail et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.
(3) Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande par e-mail ou par la livraison de la marchandise dans un délai de deux jours.
§ 3 Prix et frais d'expédition
(1) Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres éléments de prix.
(2) En plus des prix indiqués, nous facturons des frais d'expédition ou de transport pour la livraison. Les frais de livraison vous seront clairement communiqués lors du processus de commande et sur la page de commande.
(3) Pour les marchandises sur palette ou en sacs, la livraison est effectuée par transporteur au pied du trottoir, sauf convention contraire expresse.
§ 4 Conditions de livraison et accès
(1) La livraison est effectuée exclusivement en Allemagne.
(2) La livraison de granulés en sacs ou de marchandises sur palettes est effectuée par camion/transporteur. Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison est accessible à un véhicule utilitaire lourd (jusqu'à 40 tonnes) et qu'une surface de déchargement appropriée (sol stabilisé) est disponible.
(3) Si la livraison n'est pas possible en raison de possibilités d'accès insuffisantes ou du manque de collaboration du client, les frais de réacheminement sont à la charge du client.
§ 5 Conditions de paiement
Le paiement s'effectue au choix par :
* Paiement anticipé / Virement bancaire
* Carte de crédit
* Klarna / Paiement sur facture (si proposé)
En cas de sélection du mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 7 jours.
§ 6 Droit de rétractation pour les consommateurs
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal.
Informations sur l'exercice du droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Hans-pellets GmbH, Musterstraße 123, 10115 Berlin, E-mail : kontakt@hans-pellets.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail).
Conséquences du droit de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste (par exemple, marchandises sur palettes par transporteur), les frais sont estimés à un maximum d'environ 150 EUR à 250 EUR par palette.
§ 7 Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
§ 8 Dommages liés au transport et responsabilité pour vices
(1) Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents liés au transport, veuillez en informer le livreur dès que possible et nous contacter sans délai.
(2) Les droits de garantie légaux s'appliquent.
§ 9 Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.